"Nous les américains, avons décidé qu'on est les propriétaire de l'univers tout entier"
La loi promulguée la semaine dernière par Barack Obama, dénommé Competitiveness Act, introduit une faille dans cette « sanctuarisation » juridique de l’espace, en prévoyant une possibilité d’appropriation à titre exclusif des ressources s’y trouvant par les citoyens américains souhaitant les exploiter commercialement.
Cela signifie que cette loi crée au bénéfice des citoyens US (mais surtout des sociétés commerciales américaines) un droit de prélèvement des ressources situées dans l’espace débouchant, lorsque ce prélèvement est effectué dans le cadre d’une entreprise commerciale, sur un droit de propriété complet (usus, fructus et absus comme disent les juristes).
A première vue, ce droit exclusif instituée par la loi américaine paraît incompatible avec les engagements internationaux auxquels les Etats-Unis ont souscrit et notamment le Traité de l’espace de 1967 cité ci-dessus. Mais le texte adopté la semaine dernière introduit une nuance subtile qui risque de peser lourd
Le traité de 1967 interdit en effet « l’appropriation nationale par proclamation de souveraineté« , ce qui renvoie au fait pour un Etat de revendiquer une portion de l’espace ou des corps y figurant comme une partie de son territoire. Mais ici la loi américaine fait une chose différente : l’Etat ne se saisit pas lui-même de la propriété sur les ressources de l’espace, mais il délègue à ses citoyens un titre juridique pour en faire leur propriété privée, qui sera ensuite reconnue et garantie par l’Etat. La nuance est certes mince, mais elle est importante.D’une certaine manière, les Etats-Unis ont pris l’initiative de transformer le statut des ressources de l’espace extra-atmosphérique, en les faisant passer de celui de res communes à res nullius : des « choses sans maître » n’appartenant à personne, mais dont le premier à s’en saisir peut se proclamer légitimement le propriétaire. Les ressources de l’espace appartenaient à tous ; elles n’appartiennent aujourd’hui à personne… du moins jusqu’à ce qu’un américain s’en empare !
C'est exactement le principe de ce qui est "dénoncé" dans l'Avatar de Cameron en fait..La planète est a vous mais nous en en a rien a foutre de vous buter, de vous pourrir votre habitat ou de détruire la planète, on veut juste Vous piller toutes vos ressources.
Cela c'est encore une autre histoire, puisque nous n'avons pas encore rencontré de peuple extraterrestre et que nous ne pouvons pas encore affirmer qu'il en existe bien, quelque soit leur niveau technologique
Ça ne doit être "Manga de Q", en tout cas.
Auteur
Sujet: Astronomie, et actualité scientifique. (Lu 239846 fois)
