Droit d'auteur, etc.

[Sergorn]

Accessoirement Rings of Power n'a rien a voir avec le contenu de sa fanfic (qui par ailleurs est une suite ) et je suis prêt à parier que les créateurs de la série n'ont jamais entendu parlé de son machin.

Rappelons que dans 99% des cas les accusations de plagiat de ce type sont du gros mitho par des mecs qui vont s'imaginer qu'on leur a tout piqué car il y a de vagues similitudes sur quelques éléments.

(Et en vrai dans beaucoup de cas les soi disant plagiés vont attaque en justice dans l'espoir que ça finisse par un settlement avec un joli chèque, qui est la solution préférée des studios même quand ils n'ont rien à se reprocher)

-Sergorn

[Aresielle]

Oui mais non, le principe d'une fanfic c'est que tu es, de base, hors les clous et ne peux réclamer quoi que ce soit devant la justice. C'est juste toléré (et pas par tous comme on le voit) mais ça n'est pas vraiment légal à partir du moment où tu partages au monde entier ta création. Du point de vue moral, éventuellement, sachant que le principe même d'une fanfic est d'utiliser la création d'autrui et que donc il faut garder en tête qu'on peut se faire taper sur les doigts à n'importe quel moment.

Si c'était le cas les auteurs de fanfics ne pourraient jamais et vendre publiers leur fanfics en changeant juste les noms des lieux et personnages. (50 nuance de gris).

Et j'avais entendu dire que c'était légal de les publier tant qu'il n'y a pas d'argent fait dessus  car ça passait sous le même truc que les parodies. un machin du genre fair use ou un truc du genre. (ce qui est d'au temps plus bizarre car les parodies elles sont vendue)  C'est apparemment la raison pour laquelle les ayants droits ne peuvent pas fermer des sites comme AO3. Ca râle beaucoup sur le sujet chez les anglophones car ils ne comprennent pas pourquoi un fan peu vendre un fanart mais pas une fanfic. 

[Nicodémüs]

Il n'y a pas aussi une histoire d'importance des gains. Au-delà d'un certain montant touché dans la vente de fanarts/fanzines et autres bibelots découlant d'un quelconque fandom, les ayant-droits peuvent clairement se plaindre.

Après, sur le sujet des fanfics, il faut déjà prendre en compte que certains auteurs ne veulent pas voir de gens s'amuser avec leurs personnages (ce qui peut être tout à fait compréhensible quand tu vois ce que certaines personnes en font...). C'est le cas d'Anne Rice et J.R.R. Martin, il me semble. Donc, si tu commences à faire des fanfics sur leurs œuvres, t'es déjà en dehors des clous. Ensuite, et là c'est mon avis, je pars du principe qu'à partir du moment où ce ne sont pas tes personnages ni ton univers, tu ne peux pas faire de profit dessus. Je veux dire, le gros du boulot (parce que la création de monde, ça ne se fait pas en un coup de cuillère à pot. ) a quand même été fait par quelqu'un d'autre. Quand bien même l'écriture de la fanfic en question aura pris plusieurs années, ça reste malhonnête de ramasser de l'argent là-dessus.  

J'ai autopublié certaines de mes fanfics parce que j'aimais l'idée d'avoir une version physique du pavé, mais si d'aventure quelqu'un s'en procurait un exemplaire, je toucherai que de chique sur cette vente.

[Ouv]

Et j'avais entendu dire que c'était légal de les publier tant qu'il n'y a pas d'argent fait dessus 

Non, non et non.
C'est généralement toléré, JAMAIS légal.

Juste parce qu'un voleur ne se fait pas attraper par la police, cela ne signifie pas le vol est légal. Cela signifie juste que le voleur n'a : soit pas laissé de trace, soit que la police est occupée à courir après de plus gros gibiers, ou encore que la personne volée estime que poursuivre légalement n'en vaut pas la peine.

Il n'y a pas aussi une histoire d'importance des gains ?

Le fanart et la fanfic, c'est illégal tout court, même sans gagner d'argent dessus.
Légalement, il n'y a ni ambiguïté ni tolérance.

C'est juste que pour les ayant-droits, cela ne vaut pas la peine financièrement de poursuivre quelqu'un qui ne se fait pas d'argent avec ses fan-fics.
Mais ils peuvent toujours lui interdire de le publier.
Dans les faits, la majorité des ayants droits tolèrent la publication gratuite, et les ventes dans le cadre des salons, mais ils ne sont jamais heureux que des gens utilisent leur propriété intellectuels, fans ou non. Du jour au lendemain, cette tolérance peut disparaitre.

Oubliez le droit à la parodie ou le fair-use, qui laissent bien moins de liberté qu'on ne le pense.

Spoiler

De nombreuses sociétés détournent des œuvres ou marques connues pour leur propre communication.

Il serait aisé de croire que ces détournements sont autorisés tellement ils sont présents dans la vie courante et sur les réseaux sociaux.

Mais si la parodie peut être licite en matière de droit d'auteur (I), elle n'apparaît absolument pas comme une exception autorisée en droit des marques (II). Elle pourrait par ailleurs être sanctionnée sur le terrain de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme (III).

Alors si dans les faits, les ayant-droits ne peuvent pas poursuivre les millions de fanartistes/fiqueurs ni les innombrables vendeurs privés sur le net, parce qu'il y en a trop ou que cela nuirait à leur réputation, il faut rappeler la base : utiliser des personnages qui ne vous appartiennent pas est 100% illégal. Peu importe l'usage que l'on en fait ou la tolérance des ayant droit

99% des ayants-droit tolèrent.
Mais essayez de jouer avec les propriétés intellectuelles de Moulinsart ou Disney et vous allez vite faire connaissance avec leurs avocats...

[Numby des Poissons]

J'imagine bien les fan-fiqueurs de SSP faire un IRL en prison, avec tout ça. 

[Aresielle]

Personne n'a passé le message aux avocats qui bosse pour AO3 dans ce cas.
https://www.transformativeworks.org/faq/

Why does the OTW believe that transformative works are legal?
Copyright is intended to protect the creator's right to profit from her work for a period of time to encourage creative endeavor and the widespread sharing of knowledge. But this does not preclude the right of others to respond to the original work, either with critical commentary, parody, or, we believe, transformative works.

In the United States, copyright is limited by the fair use doctrine. The legal case of Campbell v. Acuff-Rose held that transformative uses receive special consideration in fair use analysis. For those interested in reading in-depth legal analysis, more information can be found on the Fanlore Legal Analysis page.

https://library.jefferson.edu/librarynews/index.php/2022/02/23/fair-use-and-fanfiction-3-of-4/#:~:text=However%2C%20according%20to%20many%20lawyers,under%20the%20fair%20use%20doctrine.

As mentioned in a previous post, US copyright law gives the right to create derivative works exclusively to the authors who created that original work. On the surface, this would seem to make fanfiction a clear violation of the law. 

However, according to many lawyers, such as those associated with the Organization for Transformative Works, the nonprofit organization that runs the AO3 website and offers legal advice and assistance to fanfiction authors, fanfiction is absolutely legal under the fair use doctrine. Fanfiction is fair use as long as the work is "transformative," meaning that the new author added content with new meaning and value to the original work. The derivative work must also be "noncommercial" in nature, meaning the author does not make any money from their fanfiction. These two ideas line up with two of the four previously mentioned principles of fair use, which look at the "nature" of the work and its effect on the market for the original work.   

Si le serveur qui héberge la fanfic est aux US c'est safe. 

[Ouv]

Personne n'a passé le message aux avocats qui bosse pour AO3 dans ce cas.
https://www.transformativeworks.org/faq/


https://library.jefferson.edu/librarynews/index.php/2022/02/23/fair-use-and-fanfiction-3-of-4/#:~:text=However%2C%20according%20to%20many%20lawyers,under%20the%20fair%20use%20doctrine.

Si le serveur qui héberge la fanfic est aux US c'est safe. 

Les US, ce ne sont pas l'Europe

Je peux t'assurer que les avocats et ayant-droits Dragon Ball connaissent les Fanmangas Dragon Ball, et la seule chose qui permettent leur diffusion gratuite est la tolérance de leur part. Une simple lettre de leur part, et couic. Peu importe le fair-use ou droit de parodie. Je ne suis pas dans la spéculation, mais dans le 100% certain dans le cas DB.

[Aresielle]

Mais ça rend ton jamais faux.

[Ouv]

Mais ça rend ton jamais faux.

Je pense que si Disney, Warner Bros, Sony ou autre décidaient de vraiment mettre la pression aux sites d'hébergement, ces derniers finiraient vite par plier.
Regarde Youtube, ou dès le moindre doute sur une musique ou image, des videos sont au mieux démonétisées ou shadow-banned.

Les sites de fanfictions pourraient décider de s'auto-censurer si jamais l'attitude des ayant-droits devait se durcir.

[Sergorn]

Dans la mesure où certains auteurs et ayant droits autorisent voire encouragent les fanwork dire que c'est toujours 100% illégal est un peu excessif.

Par exemple Paramount a créé une ligne de conduite officielle autorisant les fans films de Star Trek tant qu'ils suivent certains point bien précis (notamment en terme de durée). Lucasfilm avait jadis organisé des concours de fanfilm avec une récompense tout a fait officiel, donc nous parlions bien de fanwork autorisés

Il y a aussi des cas de fangame ayant reçu des autorisations toute a fait officielles d'ayant droit.

Et ce ne sont que des exemples parmi d'autres .

Tout ça reste très rare bien entendu mais ça reste quand même un peu plus nuancé que ça.

(On est plus dans du 99% illégal donc  )

-Sergorn

[Rincevent]

Dans la mesure où certains auteurs et ayant droits autorisent voire encouragent les fanwork dire que c'est toujours 100% illégal est un peu excessif.

Non non, de base c'est illégal. Certains ayants-droits peuvent exercer leur tolérance en ne poursuivant pas voire en encourageant, mais suivant les pays ça peut ne pas fonctionner. Ex : un auteur ayant cédé la gestion de ses droits à la SACEM pourrait inciter à reprendre son œuvre pour que la SACEM vienne facturer par-derrière en ignorant son avis.
https://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonjour-madame-la-sacem

Légalement ça me semble très très casse-gueule.

[Nicodémüs]

Au passage, certains sites de vente en ligne ont déjà pris de sérieuses dispositions sur le sujet pour éviter toutes poursuites de la part des ayant-droits.
A une époque, je commandais beaucoup sur Society6 des produits dérivés créés par des auteurs amateurs (SdA, Dragons, SW, etc.). Mais depuis 2 ou 3 ans (voire un peu plus, peut-être), tous ces produits ont été purement et simplement éliminés du site. Ne restent désormais que des productions originales.

Et il y a peu de chance que ce soit un humain qui ait pris en charge cette tâche puisque l'un des produits que je proposais a été dégagé parce que le titre faisait référence à une œuvre existante, alors que l'image n'a absolument rien à voir.

[Rincevent]

Je... plaît-il ? Mais... sérieux...
https://unodieuxconnard.com/2023/10/05/le-futur-les-polars-sans-crimes/
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1674/AN/999

[Wolgy]

L'aseptisation et la censure de la culture, de l'art et du divertissement au nom d'une morale hypocrite, envahissante et ostentatoire.

[Le Passant]

Ce sera drôle quand la moitié du cinéma gaulois sera éradiqué parce que tous ces acteurs/scénaristes/réalisateurs ne pensent qu'à mettre du cul dans leurs productions.

[Rincevent]

Ah bon ? J'imagine que le délit de fichage n'existe pas, chez eux...
https://actualitte.com/article/114021/politique-publique/au-royaume-uni-des-bibliothecaires-surveilles-par-le-gouvernement

[Volcano]

J'avais complétement oublié l'existence de cette redevance, et on continue à la payer...

https://twitter.com/GrablyR/status/1727948140555149592

[Rincevent]

Quand tu lis un compte-rendu de collègues qui ont testé des IA pour voir ce que donnaient la qualité de leurs réponses et qu'ils ont constaté qu'elles mentaient effrontément en inventant des sources (titres bidons, articles de loi qui n'existent pas, etc.) mais que tu vois qu'elles sont malgré tout jugées performantes par une proportion croissante du public, tu te demandes quelles conneries vont encore circuler indéfiniment.

[Moïra]

tu te demandes quelles conneries vont encore circuler indéfiniment.

Réponse : toutes les conneries qui conforteront les idées préconçues des consultants et les idées les plus simplistes aptes à s'implanter dans les cerveaux ne disposant pas d'esprit critique (par jeunesse, par bêtise, par paresse...)

[Rincevent]

Ce sera la version actualisée de "je l'ai vu dans le journal / à la télé donc c'est vrai".

[Bouloche Le Foufounet]

On a déjà le "je l'ai vu sur internet"...

[Rincevent]

Mmm... ça fait vraiment décision prise au dernier moment sans savoir où on va et les équipes démerdez-vous. 
https://actualitte.com/article/114663/politique-publique/saccage-ou-desherbage-pourquoi-evacuer-20-des-livres-de-la-bpi-au-galop

[Rincevent]

Ah ben ça y est. Il était plus que temps. Ils vont lutter et faire chier de toutes leurs forces mais l'étreinte commence à se desserrer.
https://actualitte.com/article/115018/edito/disney-a-fini-par-se-faire-mickey

[Numby des Poissons]

J'ai pas lu l'article à l'heure actuel, mais le jeu de mot dans l'URL est savoureux 

[Moïra]

Ah ben ça y est. Il était plus que temps. Ils vont lutter et faire chier de toutes leurs forces mais l'étreinte commence à se desserrer.
https://actualitte.com/article/115018/edito/disney-a-fini-par-se-faire-mickey

Il y a une erreur quand même dans l'article, ou un peu de mauvaise foi : Disney n'a pas créé le happy end de Pinocchio. C'est bel et bien l'auteur originel, Collodi, sur demande de son éditeur. La différence, c'est que chez Disney c'est la Fée Bleue qui transforme Pinocchio en humain après qu'il se soit noyé en sauvant son père, alors que dans l'histoire d'origine il doit travailler un certain temps pour subvenir aux besoins de son père et mettre fin à son égoïsme.
Après, dire que Disney a fortement contribué à diffuser une version erronée des histoires qu'il raconte, c'est plus qu'une évidence.